
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 novembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2021 et les perspectives sur la période 2022-2024.
L’élaboration de cette situation économique et financière et ses perspectives sur la période 2022-2024 constitue un exercice de cadrage macroéconomique à partir d’hypothèses sur l’environnement international et national en vue de disposer d’informations statistiques sur l’économie nationale.
L’activité économique en 2021 se déroule dans un contexte international marqué par la reprise progressive des activités et l’accentuation des campagnes de vaccination contre la COVID-19. Sur le plan national, elle est marquée par le démarrage de la vaccination contre le coronavirus, l’installation tardive de la campagne agricole et la persistance des attaques terroristes entrainant un déplacement interne des populations.
La croissance économique en 2021 serait imprimée principalement par le secteur secondaire (+11,1% après 8,1% en 2020), impulsée par l’extraction d’or et les travaux de construction.
Le secteur tertiaire enregistrerait une croissance de 6,3% après une chute de 4,2%. Cette performance serait imputable à la reprise des activités dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’éducation, des postes et des télécommunications.
Quant au secteur primaire, il enregistrerait une croissance de 4,7% en 2021 après 6,5% en 2020. Cette évolution est liée au dynamisme de l’agriculture vivrière, de l’égrenage coton et de l’élevage.
Les perspectives de croissance économique restent favorables sur la période 2021-2024 si toutefois les hypothèses de 2021 sont maîtrisées.
Le second rapport est relatif à un décret portant changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou.
Ce décret consacre le changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) qui devient désormais Ecole nationale de formation agricole de Matourkou « ENAFA de Matourkou ».
L’adoption de ce décret permet à l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou de se conformer aux appellations des écoles de formation professionnelle dans notre pays et d’envisager l’élargissement de ses offres de formation pour répondre aux attentes des acteurs du monde rural.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets.
Il s’agit :
- du décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major ;
- du décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
- du décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de trente et un (31) inspecteurs de sécurité pénitentiaire, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP).
Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-quatre (34) greffiers en chef dans des juridictions et des structures centrales de notre pays, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux candidats à l’examen du baccalauréat.
Ce décret vise une redéfinition du régime disciplinaire des candidats à l’examen du baccalauréat pour prendre en compte le nouveau dispositif organisationnel et institutionnel.
L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires sur le régime disciplinaire applicable aux candidats notamment les cas de fraudes et d’indiscipline à l’examen du baccalauréat.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR).
Le présent projet de décret est une relecture du décret n°2012-646/PRES/PM/MESS du 24 juillet 2012 portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les universités publiques.
Cette relecture fait suite au nouveau dispositif organisationnel de l’examen de baccalauréat par le MENAPLN et consacre le retrait des anciennes dispositions relatives à l’organisation du baccalauréat.
L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires en vue d’être en phase avec les dispositions juridiques actuelles au niveau de l’Enseignement supérieur.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’adoption d’une feuille de route pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex Télévision numérique de terre (TNT) au Burkina Faso et l’opérationnalisation d’un nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion (SBT).
L’ouverture de nouveaux multiplex dans notre pays vise à élargir les disponibilités en termes de capacité ou de canaux de diffusion dans le multiplex de la TNT. Cette ouverture offre l’opportunité de recentrer le modèle économique de la Société burkinabè de télédiffusion, d’assurer son équilibre financier et de contribuer à la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la feuille de route pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex TNT au Burkina Faso et l’opérationnalisation d’un nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation d’avenants aux contrats du Programme d’urgence de réhabilitation et de bitumage de tronçons de routes et d’ouvrages de franchissement.
L’approbation de ces avenants vise à permettre aux entreprises attributaires des marchés d’achever l’exécution de ces ouvrages.
Le Conseil a marqué son accord pour les avenants au profit des entreprises dont la liste sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.