
Le Conseil constitutionnel a statué ce 18 mars sur les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du code pénal des accusés Pierre Palm, Tibo ouedraogo, et Bossobé Traoré. Après avoir déclaré recevable les requêtes des accusés ,le conseil a statué qu’elles sont non-fondées.