Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 27 avril 2022,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 05 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Il s’agit :
– du décret portant nomination de Contrôleurs généraux de police ;
– du décret portant nomination de Commissaires divisionnaires de police ;
– du décret portant nomination de Commissaires principaux de police.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de cinq (05) Contrôleurs généraux de police, de dix-huit (18) Commissaires divisionnaires de police et de cinquante-sept (57) Commissaires principaux de police.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Ce décret vise à prendre des mesures contre les défauts de conservation d’informations relatives aux bénéficiaires effectifs, en ce qui concerne l’actionnariat à prête-nom et les administrateurs de biens.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un registre de bénéficiaires effectifs des personnes morales et constructions juridiques et de sanctionner de façon proportionnée les manquements aux obligations de transparence, conformément aux exigences du Groupe d’action financière (GAFI).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement de 200 km de pistes rurales dans quatre (04) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région du Centre/Province du Kadiogo
Lot 1 : Entreprise GITP, pour les travaux d’aménagement de voiries et de pistes pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions soixante-six mille huit cent un (497 066 801) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Région du Centre-Est/Province du Boulgou
Lot 2 : Entreprise SABA Construction SARL, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de cinq cent soixante un millions trois cent quatre-vingt-cinq mille trois cent cinquante-huit (561 385 358) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Région du Centre-Ouest/Province du Ziro
Lot 3 : Entreprise MULTIPREST, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de quatre cent trente-deux millions deux cent quarante-un mille deux cent trente-neuf (432 241 239) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Région du Centre-Ouest/Province du Ziro
Lot 4 : Entreprise EOIF SA, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de sept cent cinquante-deux millions deux cent cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (752 257 799) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Région du Centre-Ouest/Provinces du Boulkiemdé et du Sanguié
Lot 5 : Entreprise Sabima Construction SARL, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de cinq cent treize millions neuf cent six mille trois cent dix-neuf (513 906 319) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Région du Centre-Sud/Province du Nahouri
Lot 6 : Entreprise WELAS, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de trois cent millions sept cent cinquante-huit mille sept cent cinquante-six (300 758 756) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Région du Centre-Sud/Province du Zoundwéogo
Lot 7 : Entreprise MAMOUN BTP SARL, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de six cent dix-huit millions cinq cent neuf mille cinq cent trente-deux (618 509 532) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Région du Centre-Est/Province du Kouritenga
Lot 8 : Groupement d’entreprises NOVIS/BTS SARL, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de trois cent cinq millions cinq cent six mille cinq cent quatre-vingt-dix (305 506 590) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Région du Centre-Est/Province du Boulgou
Lot 9 : Entreprise E.A.H.F, pour les travaux d’aménagement de pistes pour un montant de quatre cent quarante-quatre millions neuf cent treize mille six cent quatre-vingt-seize (444 913 696) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards quatre cent vingt-six millions cinq cent quarante-six mille quatre-vingt-dix (4 426 546 090) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
Le deuxième rapport est relatif à l’approbation des résultats des appels d’offres pour les travaux de construction et de bitumage de routes nationales et d’une route régionale.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Groupement d’entreprises GLOBEX CONSTRUCTION/SOROUBAT, pour les travaux de construction et de bitumage d’une route nationale pour un montant de dix-neuf milliards quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante-dix-huit mille neuf cent cinquante-cinq (19 095 978 955) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois hors saison pluvieuse ;
– Groupement d’entreprises SONAF SA/ENSBTP, pour les travaux de construction et de bitumage d’une route nationale pour un montant de dix milliards cinq cent soixante-cinq millions cinq cent sept mille dix (10 565 507 010) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois hors saison pluvieuse ;
– Travaux de construction et de bitumage d’une route régionale : Infructueux.
Le montant total des attributions s’élève à vingt-neuf milliards six cent soixante un millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-cinq (29 661 485 965) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), exercice 2021.
Le troisième rapport est relatif à une autorisation pour la passation de marchés par la procédure d’entente directe pour l’exécution des travaux d’urgence de réparation et d’entretien ainsi que le contrôle et la surveillance des travaux sur les tronçons routiers Gounghin-Fada N’Gourma et Kaya-Dori.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Entreprise SOROUBAT, pour les travaux d’urgence de réparation d’une chaussée pour un montant d’un milliard huit cent soixante-quatorze millions neuf cent trente-cinq mille six cent vingt-quatre (1 874 935 624) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Groupement de bureaux TR Engineering/ACIT Géotechnique, pour le contrôle et la surveillance des travaux d’urgence de réparation de la chaussée d’une route nationale pour un montant de soixante-six millions huit cent vingt-neuf mille trois cent (66 829 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
– Entreprise SOBUCOP, pour les travaux d’entretien d’urgence d’une route nationale pour un montant de deux cent quarante-huit millions cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante (248 184 160) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
– Entreprise EG2S, pour les travaux d’entretien d’urgence d’une route nationale pour un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt-quatre (1 596 780 584) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total de ces attributions s’élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-six millions sept cent vingt-neuf mille six cent soixante-huit (3 786 729 668) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2022.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative aux actions urgentes à mener pour faire face aux enjeux sécuritaires.
Il s’agit entre autres :
– de la suspension temporaire et la réorganisation des activités d’orpaillage ;
– de l’interdiction d’importation de certains produits spécifiques utilisés par les Groupes armés terroristes pour mener les attaques ;
– du renforcement des mesures de lutte contre la fraude ;
– de l’interdiction de transport du carburant dans des futs dans les zones à forts défis sécuritaires ;
– de l’interdiction de l’utilisation d’engrais chimiques dans les zones à forts défis sécuritaires ;
– de la réorganisation de la vente du bétail.
Ces mesures sécuritaires urgentes visent à créer un environnement favorable permettant aux populations d’avoir accès aux services sociaux de base, et aux services administratifs de l’Etat de jouer leurs rôles régaliens.
II.2. Le ministre du Genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 1ère édition du Mois de la famille et de l’enfant au Burkina Faso.
Cette commémoration qui est prévue se dérouler du 15 mai au 16 juin 2022 sous le thème « Famille citoyenne » vise la promotion socio-économique des familles burkinabè.
II.3. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’incident survenu le 24 avril 2022 à Ouagadougou sur un moteur de l’aéronef 195 immatriculé XT-ABV de la Compagnie Air Burkina.
Il a également relevé des manquements graves dans la gestion de la Compagnie nationale Air Burkina. Ainsi, le Conseil des ministres a décidé de relever de ses fonctions le Directeur général de la Compagnie aérienne Air Burkina avec effet immédiat. En attendant la nomination d’un nouveau Directeur général l’intérim sera assuré par le Directeur technique de ladite Compagnie.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Sidsoré Abdoul Kader OUEDRAOGO, Officier, est nommé Chargé de Missions ;
– Monsieur Pêgd-Wendé Thomas d’Aquin ILBOUDO, Officier, est nommé Directeur du Parc automobile de la Présidence du Faso.
Pour le compte du Conseil supérieur de la communication (CSC) :
– Madame Marie Danielle BOUGAIRE/ZANGREYANOGO, Mle 27 818 X, Maître-Assistant, catégorie P3, 1ère classe, grade initial, 4ème échelon, est nommée Conseiller pour le compte de la Présidence du Faso ;
– Monsieur Bobar Félix KAMBIRE, Mle 109 270 T, Communicateur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller pour le compte de l’Assemblée législative de la Transition ;
– Monsieur Mamadou Ali COMPAORE, Mle 29 429 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller pour le compte de l’Assemblée législative de la Transition.
Le Conseil a en outre mis fin aux fonctions de Conseillers spéciaux de la Présidence du Faso.
La liste de ces personnalités sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Abdou-Salam GAMPENE, Mle 58 458 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Toukoumnogo KIENDREBEOGO, Mle 55 746 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Contrôleur général de police, catégorie 1, grade 4, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Police nationale ;
– Monsieur Oumarou SONGNE, Mle 111 500 R, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de Police ;
– Monsieur Patrice YEYE, Mle 111 489 T, Commandant d’unité, catégorie 1, grade 3, 1er échelon, est nommé Directeur des Unités d’intervention de la Police nationale ;
– Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police, catégorie 1, grade 4, 2ème échelon, est nommée Directrice des Personnels de la Direction générale de la Police nationale ;
– Monsieur Aboubakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Contrôleur général de police, catégorie 1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Police judiciaire ;
– Monsieur Missa MILLOGO, Mle 111 492 U, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, grade 3, 1er échelon, est nommé Directeur de la Police technique et scientifique ;
– Monsieur Règma ZONGO, Mle 211 706 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la Police nationale ;
– Monsieur Sak-Wend-Tongo David DAILA, Mle 277 310 D, Médecin-Commissaire principal de Police, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des services de santé de la Police nationale ;
– Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Victor ILBOUDO, Mle 51 973 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur national de lutte contre la Fraude ;
– Monsieur Tensibri Paul SAWADOGO, Mle 49 372 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal des Douanes ;
– Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, grade 3, 3ème échelon, est nommé Directeur du personnel et de la logistique ;
– Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur des régimes économiques et particuliers à la Direction générale des Douanes ;
– Monsieur Robert KONTOGOM, Mle 51 965 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, classe A, grade 3, 3ème échelon, est nommé Directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière ;
– Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, classe 1, grade 3, 4ème échelon, est nommé Directeur de la valeur, de l’analyse du risque et du renseignement ;
– Monsieur Oumaro OUEDRAOGO, Mle 51 967 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Comptabilité douanière ;
– Monsieur Songuida Valentin Marius RAYAISSE, Mle 51 969 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique et des statistiques ;
– Madame Pulchérie Dommèkilè DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, grade 3, 3ème échelon, est nommée Directrice de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire ;
– Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 51 964 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe 3, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des Douanes ;
– Monsieur Moulaye Jean DEMBELE, Mle 51 974 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des Douanes ;
– Monsieur Sansan François d’Assise KAMBOU, Mle 51 972 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, grade 3, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes de l’Ouest ;
– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, classe terminale, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre ;
– Monsieur Franck Eric Joël OUEDRAOGO, Mle 51 976 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre-Est ;
– Monsieur Casimir OUEDRAOGO, Mle 51 970 D, Inspecteur Divisionnaire des douanes, catégorie 1A, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre-Sud ;
– Monsieur Nab Alexis DABIRE, Mle 51 975 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, grade 3, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Nord ;
– Monsieur Enoch YAMEOGO, Mle 25 262 M, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Sud-Ouest.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Monsieur Sami Nicolas KAMBOU, Mle 112 507 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de solidarité.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
– Monsieur Drissa Modeste SESSOUMA, Mle 101 663 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Pingdwindé Issiaka TIENDREBEOGO, Mle 106 075 D, Enseignant-chercheur, catégorie PD, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Bertrand SAWADOGO, Mle 200 261 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Wend Kouni Joanny COMPAORE, Officier, Commandant- Ingénieur en énergie, est nommé Directeur général de la Société nationale Burkinabè des hydrocarbures (SONABHY).
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