Le parti, l’Union pour le Progrès et le Changement a attrait le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et la Sécurité en justice. Ce suite à une correspondance que le MATDS lui a adressé le rappelant de la suspension des activités des partis politiques. Le tribunal administratif saisit pour connaître le dossier s’est déclaré incompétent ce 17 décembre.
‹‹Statuant en référé, contradictoirement, en matière administrative et en premier ressort: -Disons que le juge des référés ne peut pas apprécier l’opposabilité du communiqué n°3 du 30 septembre 2022 portant suspension des activités des partis politiques ainsi que le caractère administratif de l’organe du MPSR; Disons que la correspondance du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité adressée à l’UPC le 13 février 2023 n’est pas decisoire en ce qu’elle fait un renvoi aux dispositions du communiqué n°03 du 30 septembre 2022:
-Disons en conséquence que l’atteinte dont se prévaut l’UPC est matérialisée par le communiqué précité et non par la lettre du ministre de l’administration territoriale;
-Disons qu’au regard de son champ d’application qui excède le ressort d’un seul tribunal, la juridiction de céans est matériellement incompétente pour apprécier ledit communiqué pour en déduire une atteinte à une liberté fondamentale; Renvoyons l’UPC à se pourvoir ainsi qu’il avisera ›› peut-on lire à travers la décision du tribunal.
Éclair Info .net
www.eclairinfo.net
