L’assemblée législative de la transition a procédé ce 18 juillet à l’adoption de deux projets de loi. Le premier porte institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME). Selon le ministre en charge de l’économie et des finances ce texte va permettre l’émergence des petites et moyennes entreprises.
‹‹ Vous savez nous traversons un contexte très difficile où la question sécuritaire est une question prioritaire mais à côté de cela il faut travailler à assurer le développement, assurer le développement suppose donc que nous travaillons à relancer l’économie et la relance de l’économie passe par l’incitation qu’il faut donner aux promoteurs d’entreprises. Nous avons estimé que les petites et moyennes entreprises,au regard de leur dynamisme et de leur capacité d’innovation et leur capacité d’adaptabilité et de résilience, il est important que nous puissions faire en sorte que les petites et moyennes entreprises puissent trouver un cadre qui favorise leur éclosion et leur développement. C’est pour cela que nous avons prévu ce projet de loi pour offrir des avantages aux petites et moyennes entreprises de sorte que ces petites et moyennes entreprises puissent contribuer au développement économique et social à travers la création d’emploi, à travers la contribution à la création des valeurs ajoutées et donc porter la croissance au burkinabè et ces mesures sont de plusieurs ordres›› explique-t-il et de renchérir ‹‹Nous avons prévu des exenorations à matière de TVA pour l’importation des matériels de production et également de certains véhicules utilitaires au profit des petites et moyennes entreprises notamment des véhicules de transport de marchandises. Nous avons également prévu donc une éxenoration en matière de patente pour les deux premières années avec en troisième année une réduction de 50%; nous avons également fait autant pour la TPA( taxe patronale) et en ce qui concerne les droits d’enregistrement. Vous savez que les entreprises doivent payés 5% de loyer annuel en terme de droit d’enregistrement. Nous avons estimé que pour les petites entreprises il faut trouver des budgets de faveur donc nous avons prévu un droit fiscal de 6000f pour les petites et moyennes entreprises en création mais également pour les deux prochaines années. Cela montre que y’a vraiment un accompagnement au profit des petites et moyennes entreprises. Nous avons également prévu une réduction en ce qui concerne donc le minimum forfaitaire de perception notamment une èxenoration disons pour la première année et la deuxième année. Ce qui va permettre aux petites et moyennes entreprises en début d’exercice d’être vraiment dans de très bonnes conditions pour pouvoir exercer. Cela va les aider d’avantage à contribuer à la création de la valeur ajoutée›› a-t-il soutenu.
S’agissant du second projet de loi, il s’agit d’un protocole additionnel de l’UEMOA qui fait des propositions de modifications pour le fonctionnement de la cour des comptes de l’UEMOA souligne le ministre en charge de l’économie.
‹‹ La cour des comptes de l’UEMOA est un organe qui a été mis en place pour contrôler le fonctionnement de l’UEMOA et de tous ces organes; et cette cour des comptes pour qu’elle puisse fonctionner convenablement doit pouvoir être autonome et être en mesure d’exécuter ses fonctions avec le professionnalisme qu’il faut. Ce protocole va permettre donc l’autonomie de la cour des comptes de disposer de capacité nécessaire pour pouvoir assurer son rôle de contrôle de l’UEMOA et de tous ces organes›› précise le ministre Nacanabo.
Tous les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par les députés présents.
Moumouni Ouedraogo, stagiaire.
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