L’Assemblée législative de Transition a adopté ce 25 juillet à l’unanimité le projet de loi portant modification du code minier au Burkina Faso. Un texte qui opère de réels changements dans la répartitions des ressources minières. Selon le ministre en charge des ressources minières, Simon Pierre Boussim avec l’adoption de cette loi, il sera reversé un certain pourcentage du fond minier de développement local à l’effort de guerre. ‹‹ C’est de demander à la représentation nationale de permettre à ce que le gouvernement puisse prélever une partie du fond minier de développement local. Ce fond minier de développement local qui était préalablement consacré aux financements des plans communaux et des plans régionaux de développement va soutenir un temps soit peu l’effort de sécurisation du territoire. C’est ce que l’Assemblée nationale a autorisé, en permettant désormais au gouvernement de prélever le fond minier de développement local pour financer le fond du soutien patriotique ›› explique le ministre.
À la question de savoir comment se fera la répartition des fonds qui sera prélevé, le ministre répond.
‹‹ Le fond minier de développement local quand il est mobilisé, est reparti semestriellement dans les communes. Certes, les communes ne bénéficient pas des mêmes montants. Avec cette loi, la clé de répartition ne change pas; ce qui change c’est que le montant global mobilisé va être ponctué d’abord et ensuite cela va revenir aux forces de soutien patriotique. Pour cela il faut dire que le fond minier a deux composantes, une composante basée sur les royalties. Cela veut dire que ce que le gouvernement va prélever comme taxe, une partie va être reversée au fond minier de développement local. Désormais on va prélever 85% et les 20% serviront à financer le fond du soutien patriotique. 1% des chiffres d’affaires des sociétés minières est versé au fond minier de développement local ››a-t-il expliqué.
En rappel c’est à l’unanimité des 67 votants que cette loi a été adoptée.
Moumouni Ouédraogo, stagiaire
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