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Le Ministre d’Etat auprès du Président du Faso, Ministre chargé de la Reconstruction nationale et de la cohésion sociale, Monsieur Zéphirin DIABRE, a reçu Idrissa NOGO, président du Mouvement des peuples citoyens (MPC), ce vendredi 02 avril 2021, à la demande de l’intéressé.
A l’issue de cette audience, M. NOGO a indiqué être venu échanger avec le Ministre d’Etat sur la réconciliation nationale. Il a exprimé de vive voix qu’il se mettait à la disposition du Ministre d’Etat pour l’accomplissement de sa mission, et lui a affirmé son plein soutien.
Pour Idrissa NOGO, le MPC et le Ministre d’Etat n’étaient pas, certes, sur la même longueur d’ondes concernant le processus de réconciliation, mais cela relève désormais du passé.

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 mars 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE,
Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des Membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2020-2021.

L’adoption de ce décret permet la nomination de magistrats de sièges, de magistrats du Parquet militaire, d’un juge chargé de l’application des peines, de juges assesseurs militaires et d’autorités chargées de l’exécution des peines.

Ce décret vient en application des dispositions de la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017 portant Code de justice militaire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif aux marchés publics en exécution dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel au Burkina Faso (PUS-BF) et qui sont en situation de souffrance de paiement du fait de l’insécurité en zones fragiles.

Au total 157 dossiers physiques de marchés publics ont été répertoriés dont 66 marchés entièrement exécutés et 06 marchés partiellement exécutés. Par ailleurs 85 marchés ont été recalés pour des raisons autres que la question sécuritaire.

Le montant global des contrats exécutés entièrement et partiellement s’élève à 23 231 817 061 F CFA, pour un montant dû de 2 257 593 073 F CFA.

Le Conseil a instruit le ministre chargé des Finances à prendre les mesures suivantes :

⦁ pour les marchés ayant fait l’objet de réception provisoire et de paiement avec constitution de garantie de parfait achèvement et en attente de réception définitive, autoriser la main levée de la garantie ;

⦁ pour les marchés ayant fait l’objet de réception provisoire et de paiement avec retenue à la source, autoriser le paiement des retenues de garantie après établissement d’une attestation de bonne fin d’exécution ;

⦁ pour les marchés entièrement exécutés et n’ayant pas fait l’objet de réception, autoriser le paiement des soldes sans constitution de caution ni de prélèvement de retenue de garantie ;

⦁ pour les marchés partiellement exécutés, autoriser la résiliation des contrats pour cas de force majeure et le paiement des acomptes établis sur la base des états contradictoires ou attachements reçus et permettre également la libération de la garantie de bonne exécution.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021.

Cette loi rectificative de la loi de finances permet de prendre en compte la nouvelle configuration des ministères, intervenue suite aux élections couplées du 22 novembre 2020. Il s’agira essentiellement de regrouper les ressources des anciens ministères fusionnés et de prendre en compte les changements de dénomination. Il permet également aux ministères et institutions de réaliser leurs besoins d’ajustements qui ne peuvent pas s’opérer par la voie règlementaire.

Avec cette loi rectificative l’épargne budgétaire s’établit définitivement à 36 119 908 000 F CFA contre 24 469 514 000 F CFA dans la loi de finances initiale. Cette hausse s’explique par l’augmentation des ressources internes et leur affectation en grande partie au financement de dépenses d’investissements.

Le déficit budgétaire reste au même niveau de 540 800 107 000 F CFA que celui de la loi de finance initiale, du fait de la couverture des ouvertures de dépenses par les ouvertures additionnelles de recettes ou des annulations de dépenses en contrepartie, soit 5,6% du PIB nominal.

Le besoin de financement reste inchangé et est entièrement couvert à travers le recours aux emprunts obligataires.

Le budget exercice 2021 ajusté s’élève ainsi donc à 2 128 983 415 000 F CFA en recettes et à 2 669 783 522 000 F CFA en dépenses.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le troisième rapport est relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.

L’adoption de ce rapport permet la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration publique et de trois (03) autres au profit d’organismes régionaux et internationaux.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Il s’agit :

⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;

⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;

⦁ d’un décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ces décrets permet à titre de régularisation, la nomination de 03 inspecteurs de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de 35 inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal et de 69 inspecteurs de sécurité pénitentiaire, conformément au décret n°2017-0866/MJDHPC/CAB du 21 septembre 2017 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant introduction d’une tutelle scientifique sur les offres de formation post-baccalauréat dans les écoles et centres de formation professionnels de l’Etat (ECFPE).

Ce décret s’inscrit dans la dynamique d’une amélioration de la qualité du système de formation supérieure. Il consiste à adapter ces offres de formation aux standards du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et aux autres diplômes académiques (BTS, Ingéniorat) sur la base de la signature d’une convention-cadre de partenariat entre les écoles et centres de formation professionnels de l’Etat et les institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

L’adoption de ce décret donne l’opportunité aux écoles et centres de formation professionnels de l’Etat d’offrir une valeur universitaire à leurs offres de formation post-baccalauréat sans déroger à leur vocation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel (SLM), des aliments pour nourrissons et jeunes enfants et des ustensiles d’alimentation.

Ce décret permet la révision du décret n°93-279/PRES/SASF/MICM du 27 septembre 1993 portant commercialisation et pratiques afférentes aux produits de substitution du lait maternel.

L’adoption de ce décret vise la protection de la santé des nourrissons et des jeunes enfants par un contrôle et une règlementation plus stricts de la commercialisation des substituts du lait maternel.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée mondiale de l’eau prévue le 22 mars 2021.

La Journée mondiale de l’eau et de l’assainissement instituée le 22 décembre 1992 par l’Assemblée générale des Nations Unies est célébrée le 22 mars de chaque année. Sa commémoration au Burkina Faso sera marquée par une cérémonie de remise de prix des meilleures productions médiatiques sur l’eau et par la signature d’une convention de partenariat entre le ministère de l’Eau et de l’assainissement et l’Organisation néerlandaise SNV.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés Magistrats au siège du Tribunal Militaire de Ouagadougou :

CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

• Monsieur Issiaka ZERBO, Mle 130 237 K, Magistrat de 1er grade, Président de Chambre, Juge à la Chambre de Première Instance :
• Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L, Magistrat de 1er grade, Juge ;
• Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378 B, Magistrat de 1er grade, Juge ;
• Monsieur Wendlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat de 1er grade, Juge ;
• Magistrat Capitaine Wend-Pouyré Frédéric OUEDRAOGO, Juge ;
• Magistrat Capitaine Roger GOUNGOUNGA, Juge ;
• Magistrat Lieutenant Alassane Ismaël TRAORE, Juge.

CHAMBRE DE CONTROLE DE L’INSTRUCTION

• Monsieur Fortuné Gaétan ZONGO, Mle 130 224 G, Magistrat de 1er grade, Président de Chambre ;
• Madame Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
• Monsieur Mahamadou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
• Monsieur Bassérou BARRY, Mle 130 377 M, Magistrat de 1er grade, Conseiller.

CHAMBRE D’APPEL

• Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrat de grade exceptionnel, Présidente de Chambre ;
• Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
• Monsieur Zoéwendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat de 1er grade, Conseiller ;
• Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat de 1er grade, Conseiller.

JUGES D’INSTRUCTION

• Magistrat Capitaine San Polycarpe TRAORE, Cabinet d’Instruction n°1;
• Magistrat Capitaine Abdoul Kader Anselme Martial OUATTARA, Cabinet d’Instruction n°2.

Les Magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux fonctions de Magistrats du Parquet, près le Tribunal Militaire de Ouagadougou :

• Procureur Militaire : Magistrat Commandant Wend-lassida Judith Pascaline ZOUNGRANA ;
• 1er Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Wendlamita Adama Modeste PANANDTIGRI ;
• 2ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Pousbila Alphonse ZORMA ;
• 3ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Ahmed Ferdinand SOUNTOURA ;
• 4ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Capitaine Sountonoma KABORE ;
• 5ème Substitut du Procureur Militaire : Magistrat Lieutenant Augustin SAWADOGO.

⦁ Monsieur Wend-Pouyré Frédéric OUEDRAOGO, Magistrat Capitaine, est nommé Juge chargé de l’Application des Peines, cumulativement à ses fonctions de juge à la Chambre de Première Instance.

Les Officiers et Sous-Officiers des Forces Armées Nationales dont les noms suivent, sont nommés Juges Assesseurs :

ARMEE DE TERRE

1. COL TARPAGA Elie, Officier ;
2. LCL OUOBA D. Roméo, Officier ;
3. CDT SAWADOGO W. A. Rachid, Officier ;
4. CDT COULIBALY Sosthène Idrissa, Officier ;
5. CNE BADO Patrick Anicet, Officier ;
6. CNE TASSEMBEDO W. Elisée, Officier ;
7. LTN SOUBEIGA Blaise, Officier ;
8. LTN ZOMA W. Magloire, Officier ;
9. SLT DRABO Alimata Djamhilatou, Officier ;

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Suite aux différents mouvements des élèves liés aux récentes réformes opérées dans l’organisation du baccalauréat comme du BEPC ,le gouvernement entend apporter des éclaircissemnts sur la quintessence des réformes .A cet effet, le ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, Pr Stanislas OUARO et le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation Pr Alkassoum MAIGA coanimeront une conférence de presse sur les réformes relatives aux examens et concours demain 18 mars .

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La liste des joueurs devant prendre part à la 5e et 6e journées des éliminatoires de la CAN Cameroun 2021 a été rendue publique par le sélectionneur National KAMOU MALO dans la matinée de ce mercredi 17 mars 2021.

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Des joueurs internationaux mais aussi ceux issus du championnat national ont été convoqués par Kamou MALO. Du choix des jours du Faso foot le selectioneur dit qu’ils sont apte à faire triompher le drapeau du Burkina Faso .

Le sélectionneur a saisit l’occasion pour rendre un vibrant hommage à Jonathan Pytroipa qui vient de mettre fin à sa carrière de football.

Pour rappel les étalons seront face à la sélection ougandaise le 24 mars en Ouganda pour le compte de la 5em journée et pour la 6em journée ils recevront le Soudan du Sud le 29 mars prochain au stade du 4 août.

L tuiste des joueurs sélectionnés

1-Kouakou Hervé Koffi (Belgique)
2- Sawadogo Babayouré (RCK)
3-Ouedraogo Sofiane Farid (USFA)
4-Traore Ben Idriss (AS Sonabel)
5-Dayo Issoufou (Berkane)
6-Tapsoba Edmond Fayçal (Bayern Leverkusen)
7-Yago Steeve Farid (Caen)
8-Coulibaly Yacouba (FC Cartagena)
9-Kaboré Issa (KV Mechelen)
10-Ouattara Soumaila (Raja de Casablanca)
11-Kaboré Charles (Dinamo de Moscou)
12-Guira Adama (Sonderjyske)
13-Dabo Bryan Boulaye Kevin (Benevento)
14-Nikiema Dramane (Horoya FC)
15-Bandaogo Abdoul (Betis Deportivo)
16-Traore Abdou Razack (Giresunspor)
17-Traore Bertrand Isidore (ASTON Villa)
18-Traoré Sibiri Alain (Berkane)
19-Bayala Cyrille Barros (AJACCIO)
20-Troaoré Éric (Pyramid)
21-Sanogo Zakaria (FC Arafat)
22-Ouedraogo Dylan (OH Leuven)
23-Traore Franck Lassina (Ajax)
24-Konaté Mohamed (FC KHIMK)
25-Ouattara Mohamed Lamine (AS Sonabel)
26-Nikiema Herman (Salitas FC)
27-Tapsoba Abdou Fessal (Standard de Liège)
28-Bandé Hassane (NK-ISTRA)
29-Belem Hamed (USM Alger)
30-Malo Patrick (Hassania Agadir)
31-Zagré Ben Aziz (Victoria Guimaraes)
32-Ouedraogo Ismahila (AS Douanes)
33-Hien Sami (Salitas FC)

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En prélude de la journée internationale du consommateur prévu le 15 mars
la ligue des Consommateurs a convié les hommes et femmes de médias en ce jour 11 mars à son siège pour leur communiquer un certain nombre de sujets .
Il s’agit des préoccupations relatives au relevé bimestriel de l’ONEA, à la flambée des prix
des produits de grande consommation, de la qualité des huiles alimentaires, de la vente du
gaz butane par les distributeurs non agrées et des pratiques malsaines des sociétés de
téléphone mobile.

Pour le premier point de l’ordre du jour qui concerne le relevé bimestriel de l’ONÉA
il faudrait le rappeler que du 8 au 24 février 2021, une campagne spéciale de traitement des plaintes des consommateurs dans les cinq (05) Agences de Ouagadougou de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) avait été initié par la LCB .Une centaine de plaintes avait été enregistrée par jour et par agence selon Dasmané TRAORÉ président de la LCB.”

Par exemple à l’agence de tampouy 204 cas ont été traités le premier jour, 162 le deuxième jour et 172 le dernier jour
soit un total de 538 cas.

Des échanges, il ressort la nature des plaintes suivantes :
 Hausse généralisée des factures à partir des mois de consommation de juillet à
novembre 2020 ;
 Incompréhension du système de relevé bimestriel qui induit la réception de deux (02)
factures à la fois ;
 Mauvaise période choisie par l’ONEA (après une période de gratuité pour la tranche
sociale du fait du Covid 19) pour l’effectivité de la mise en application de ce nouveau
système (réception de deux factures à la fois) ;
 Opposition catégorique d’admettre le paiement d’une facture établie sur la base
d’une estimation ;
 Insuffisance de certains agents à ne pas disposer de toute l’information pour situer le
client ;
 non prise en compte des index transmis par le client via SMS et sur la plateforme ;
 Passage non régulier, voir pas, des releveurs dans des concessions (depuis le mois de
juin 2020 pour certains).
 Le recours systématique à l’étalonnage du compteur sans prendre le temps
d’expliquer au client les tenants et les aboutissants de cette action ;
 Etalonnage des compteurs par les services de l’ONEA et le plus souvent à l’absence
du client qui parfois ne reçoit pas le résultat physique ;
 Constat d’irrégularités sur des factures qui se traduisent par :

• Des factures remises sans que le releveur ne mentionne la date et/ou l’index ;
• Des factures dont la date de l’ancien index et celle du nouveau sont les mêmes ;
• Des index communiqués par le releveur alors que la porte est fermée ;
   Des branchements effectués depuis juin 2020 et jusqu’en décembre 2020 pas de
  visite de releveur encore moins de réception de factures.
   Facture déjà payé (via E-paiement) mais non prise en compte dans les comptes de
  l’ONEA. Le client est alors obligé de faire la preuve de son paiement ;
   Réception de facture qui ne comporte que des redevances par conséquent, on assiste
  à un cumul de consommation qui se matérialise par une hausse de la facture ;
   Facture corrigée sans pourtant expliquer au client les raisons de la correction.A ce constat la LCB propose à l’ONEA de

• Suspendre temporairement l’application du relevé bimestriel, le temps de régler
  les contentieux de facturation ;
• Faire un audit du logiciel de facturation ;
• appliquer une autre formule de recouvrement comme par exemple l’institution
  d’une facturation et d’un relevé bimestrielle. Ainsi le relevé et la remise de la facture se font une seule fois tous les deux mois avec possibilité de faire avance
  de paiement de facture. Cela devra alors entrainer une revue à la hausse des
  différentes tranches tout en conservant le tarif par tranche.
  Ainsi les tranches deviendront comme suit :
   Tranche1 de 0 à 16 m3……………..…….188 FCFA/m3
   Tranche2 de 17 m3 à 31 m3…….…….…463 FCA/m3
   Tranche3 de 32 m3 à 52 m3… ..………663 FCFA/m3
• Prendre le temps d’informer et sensibiliser suffisamment le consommateur en cas
  d’innovation lorsque celle-ci impact ses habitudes ;
• renforcer l’encadrement et le suivi des agents releveurs sur le terrain ;
• Renforcer les capacités du personnel (en contact avec le consommateur) en
  management-communication ;
• Privilégier et intensifier la communication de proximité avec le consommateur.

Le deuxième sujet de l’ordre du jour était relatif à la flambée des prix des produits de grande consommation .Selon Dasmané TRAORÉ par communiqué en date du 20 janvier 2021, La Ligue des Consommateurs du Burkina prenait à témoin l’opinion nationale et internationale sur une hausse généralisée et abusive des prix des produits de grande consommation, ainsi que de la prolifération sur nos marchés de produits de mauvaises qualités.Malgré cette interpellation, la LCB constate de nos jours que rien n’a été fait pour contenir le prix des produits, encore moins de les revoir à la baisse. Bien au contraire, les enquêtes menées en ce début du mois de mars 2021, confirme la tendance à la hausse de plusieurs produits.”

Occasion pour la LCB d’attirer l’attention du Ministère en charge du commerce sur :

• la qualité des huiles alimentaires qui pullulent dans nos marchés dont certains ont été déclarés conformes dans le communiqué N°0014/MCIA/SG/DGU-CI du 31 août .En effet, dans le souci de donner l’information juste aux consommateurs sur la qualité de certains produits alimentaires, la LCB, suite à un communiqué du Ministère en charge du Commerce, avait en octobre-novembre 2020, lancé une opération d’analyse des échantillons des huiles alimentaires en collaboration avec le
• Laboratoire national de santé publique, la Brigade mobile de contrôle économique et
  de la répression et des représentants de marques d’huiles alimentaires. Les résultats,dont copie du rapport, avait été communiqué au Ministre, ont révélé que sur 13 échantillons analysés, 8 sont effectivement enrichies en vitamine A comme le recommande la loi et les cinq (05) autres ne le sont pas bien qu’estampillée « enrichi en vitamine A ». Nous demandons alors au Ministère en charge du commerce de poursuivre cette vérification et surtout sanctionner conformément à la loi toutes les nombreuses marques défaillantes.

• la vente du gaz butane par les distributeurs non agrées à un prix non conventionnel,
  est également un sujet d’intérêt qu’il faut définitivement résoudre. Pour ce faire, la
  LCB après avoir rencontré la Direction Générale de la SONABHY milite pour la prise de mesures fortes afin de soulager le Consommateur et limiter la pénurie qui devient endémique.”

Pour le troisième et dernier volet qui concerne les pratiques malsaines des sociétés de téléphone mobile, la LCB dit prendre
bonne note des éclaircissements donnés par l’ARCEP par courrier en date du 7 janvier 2021 selon son président .Mais ne compte pas attendre “Se basant sur cette réponse, la LCB ne saurait continuer de toujours attendre.”Dasmané TRAORÉ

C’est pourquoi, elle exige le respect les textes en rapport avec :

• l’arrêt immédiat des messages publicitaires, intempestifs, sans le consentement exprès des utilisateurs se conforment ainsi à la règlementation. Il en ait de même pour les messages de jeux ;
• le respect du principe de transparence dans l’octroi des bonus et la gestion des
  comptes et sous comptes bonus ;
• la réception d’une notification de la part de Moove africa, indiquant le transfert de
  son appel vers la boite vocale et avoir le choix de laisser ou pas un message.
• L’accélération des concertations devant aboutir à la définition claire et des délais
  raisonnables pour la gratuité des appels vers le service clientèle des opérateurs ;
• recueillir expressément le consentement des abonnés avant de leur faire écouter les
  messages publicitaires ou prévoir et indiquer à l’abonné qui n’a pas donné son
  consentement exprès, un dispositif gratuit lui permettant de ne pas écouter les
  messages publicitaires vocaux.
  

Daouda SAWADOGO

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 14 H 55 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2021 à Ziniaré, Chef-lieu de la Région du Plateau-Central.

Le thème de ce 61ème anniversaire de l’indépendance de notre pays est: « Réconciliation nationale et cohésion sociale : devoir et responsabilité de tous pour un développement durable du Burkina Faso ».

A l’instar des précédentes commémorations, le choix d’un thème pour le 11 Décembre 2021 permettra l’organisation de conférences publiques et le déroulement du plan de communication qui accompagne cet évènement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant à la garantie autonome pour le projet de construction d’une centrale solaire de ZINA.

Dans l’optique de l’élargissement de l’offre énergétique dans notre pays, le Gouvernement burkinabè a signé le 17 décembre 2015 une convention spécifique de délégation de service public avec la société ZINA SOLAIRE SA pour l’implantation du projet de centrale solaire de ZINA d’une puissance de 25 MW dans la Région de la Boucle du Mouhoun.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les modifications intervenues dans ledit contrat en vue de la poursuite du projet de construction de la centrale solaire de ZINA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret est relatif à l’organisation du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Ce décret est une relecture du décret n°2012-0173/PRES/PM/MESS/MEF/MATDS du 13 mars 2012 portant organisation de l’examen du CAP.

L’examen du CAP est désormais ouvert :

• aux élèves de quatrième année du CAP régulièrement inscrits dans les établissements publics et privés de l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) ;
• aux élèves de la deuxième année du CAP recrutés après la classe de cinquième ou de quatrième des lycées et collèges d’enseignement post-primaire général ;
• aux élèves de la classe de cinquième des lycées et collèges avec trois (03) années de pratique professionnelle effective dans la spécialité choisie ;
• l’octroi de la dispense aux épreuves physiques et sportives par décision du Haut-Commissaire au vu d’une demande formulée par le candidat à laquelle est joint le certificat médical délivré par les services compétents en lieu et place du directeur régional.

Le deuxième décret porte organisation de l’examen du Brevet d’études professionnelles (BEP).

Ce décret est une relecture du décret n°2012-172/PRES/PM/MESS/MEF/MATDS/MJFPE du 13 mars 2012 portant organisation de l’examen du BEP.

Ce décret apporte des innovations. Désormais, la candidature à l’examen du BEP est également ouverte :

• aux élèves des classes de la première D’ régulièrement inscrits dans les établissements polyvalents publics et privés d’Enseignement secondaire général ;
• aux candidats libres justifiant d’un niveau correspondant à celui de la classe de première D’ des lycées polyvalents.

Le troisième décret est relatif à l’organisation de l’examen du Certificat d’études primaires (CEP).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-683/PRES-TRANS/PM/MENA/MESS portant organisation de l’examen du Certificat d’études primaires (CEP).

Ce décret apporte comme innovations :

• l’obligation pour les présidents de jurys de transmettre à la fin de la session tous les documents y afférents au chef de circonscription d’éducation de base (CCEB) ;
• l’octroi de la dispense aux épreuves physiques et sportives par décision du Haut-Commissaire au vu d’une demande formulée par le candidat à laquelle est joint le certificat médical délivré par les services compétents en lieu et place du directeur régional ;
• l’ajout d’une nouvelle disposition dans les cas de fraudes à l’examen du CEP.

Le quatrième décret est relatif à l’organisation de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC).

Ce décret est une relecture du décret n°2012-0171/PRES/PM/MESS/MEF/MATDS du 13 mars 2012 portant organisation de l’examen du BEPC.

Le décret apporte comme innovation majeure l’organisation de l’examen du BEPC par les directions provinciales en charge des enseignements post-primaire et secondaire en lieu et place des directions régionales.

Le cinquième décret est relatif à l’institution et à l’organisation de concours scolaires.

Ce décret permet l’ouverture des concours scolaires aux candidats libres, l’augmentation de l’âge maximum pour postuler aux concours d’entrée en classe de 6e de 14 à 16 ans et l’introduction de dispositions relatives aux fraudes et sanctions lors de l’organisation des concours scolaires.

L’adoption de ces cinq (05) décrets permet une réorganisation efficace des différents examens et concours scolaires en considérant davantage la proximité des acteurs aux niveaux provincial et communal, en élargissant les bases de participation aux candidats libres ou en scolarité et enfin, en réprimant mieux la fraude.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Université Norbert ZONGO.

L’approbation des nouveaux statuts est rendue nécessaire d’une part, par le changement du statut juridique de l’Ecole normale supérieure de Koudougou devenue établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, et d’autre part, par le rattachement du Centre universitaire de Manga à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ce décret permettra à l’Université Norbert ZONGO de se conformer aux évolutions institutionnelles.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de professeur titulaire et de maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de professeur titulaire, de neuf (09) emplois de maître de conférences, de treize (13) emplois de maître-assistant et la nomination de deux (02) professeurs titulaires et de neuf (09) maîtres de conférences.

La création de ces emplois et la nomination de ces enseignants- chercheurs à l’Université Norbert ZONGO fait suite à leur inscription par la 42ème session du CAMES sur les listes d’aptitude aux différentes fonctions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de recrutement à titre dérogatoire d’agents en activité dans des structures du ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID).

L’adoption de ce décret permet de régulariser la situation administrative par intégration à la Fonction publique de cinquante-sept (57) contractuels et bénévoles qui exercent dans certaines structures du MINEFID, conformément aux dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation d’engagement à titre exceptionnel d’agents contractuels en activité à la Direction générale des transports terrestre et maritime (DGTTM) pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

L’adoption de ce décret permet d’intégrer vingt-trois (23) agents contractuels de la DGTTM à titre dérogatoire par intégration à la Fonction publique conformément aux dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la situation épidémiologique de la maladie à Coronavirus (COVID-19) au Burkina Faso.

Depuis le 09 mars 2020, début de l’épidémie de la COVID-19 au Burkina Faso, il a été enregistré un total de 12 187 cas dont 143 décès. On note également 11 860 guérisons et 184 cas actifs à la date du 07 mars 2021.

La situation épidémiologique montre une tendance à la baisse du nombre de nouveaux cas, des cas hospitalisés et des décès.

Le gouvernement félicite tous les acteurs pour leur engagement et leur détermination dans la lutte contre la COVID-19.

Le gouvernement rappelle toutefois la nécessité de maintenir les efforts dans le respect des gestes barrières du port du masque, de la distanciation physique et du lavage régulier des mains.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 22ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP).

La 22ème édition qui marque le début de l’effectivité du nouveau format biennal des JNP se tiendra le 23 avril 2021 à Manga, Chef-lieu de la Région du Centre-Sud, sous le thème : « Impact socio-économique des crises sécuritaire et sanitaire sur les secteurs productifs du monde rural : quelles stratégies de résilience ? ».

Au-delà de la rencontre d’échanges direct entre le Président du Faso et les acteurs du monde rural, plusieurs activités sont prévues pour cette édition. Il s’agit entre autres, de l’organisation de fora régionaux sur le thème, de la tenue du forum national et de trois (03) ateliers sectoriels (environnement, agriculture et élevage) et de la distinction des acteurs méritants.

Au regard du contexte marqué par la maladie à Coronavirus (COVID-19), le nombre de participants sera réduit de 1 500 personnes en 2019 à 600 personnes pour cette 22ème édition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Ministre d’Etat, Ministre auprès du Président du Faso chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :

• Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Noraogo Innocent OUEDRAOGO, Mle 24 358 V, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Tega Raphaël OUARE, Mle 27 551 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Zakaria SANOU, Mle 19 472 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Secrétaire permanent pour la promotion de l’inclusion financière.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

• Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 17ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Richard TONI.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Madame Rainatou Euphrasie Véronique ADJAMI/BARRY, Mle 94 468 N, Gynécologue obstétricienne, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3ème échelon, est nommée Secrétaire technique en charge de l’accélération de la transition démographique ;
• Madame Gisèle Hortense BONKOUNGOU/BAMBARA, Mle 46 354 P, Attachée de santé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Comité ministériel de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles.

F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, Professeur titulaire, catégorie P1, grade 4, 1er échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
• Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Kis-Wandé Sida Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 93 659 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et programmes ;
• Monsieur Nomewindé Hubert SOUGOURI, Mle 247 620 Y, Conseiller d’intendance scolaire et Universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou ;
• Monsieur Bernard ZOUMA, Mle 215 001 J, Maître de conférences en physique, catégorie P1, grade 1, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université Joseph KI ZERBO.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeur titulaire pour compter du 09 octobre 2020 :

• Monsieur Issa Abdou MOUMOULA, Mle 36 345 Y, Maître de conférences en Psychologie de l’orientation, est nommé Professeur titulaire en Psychologie de l’orientation à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Vincent OUATTARA, Mle 118 951 E, Maître de conférences en Culturologie, culture et littérature africaine écrite, est nommé Professeur titulaire en Culturologie, culture et littérature africaine écrite à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Aboubacar BARRY, Mle 249 123 W, Maître-assistant en Psychologie clinique et psychopathologie, est nommé Maître de conférences en Psychologie clinique et psychopathologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Madame Edwige ZAGRE/KABORE, Mle 52 304 D, Maître-assistante en Histoire de l’art, est nommée Maître de conférences en Histoire de l’art à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Etienne KOLA, Mle 43 680 K, Maître-assistant en Philosophie pratique-Ethique-Technique-Société, est nommé Maître de Conférences en Philosophie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Dougoudia Joseph LOMPO, Mle 40 961 W, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Windpouiré Zacharia TIEMTORE, Mle 118 950 S, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Pawendkisgou Isidore YANOGO, Mle 231 936 A, Maître-assistant en Géographie, est nommé Maître de conférences en Géographie (Espaces, Sociétés, Aménagements) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 214 992 N, Maître-assistant en Mathématiques appliquées, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Kounhinir SOME, Mle 245 804 M, Maître-assistant en Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle), est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Albert SOUDRE, Mle 245 824 J, Maître-assistant en Génétique, est nommé Maître de conférences en Génétique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Fousséni RAMDE, Mle 245 820 T, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Séhidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Ludovic Ismaël Tinga ZAKSONGO, Mle 118 984 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef du département de la production publique et de la qualité du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;
• Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef du département des finances et de la logistique du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;
• Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, Professeur certifié, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des écoles et centres de formation professionnelle.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

• Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Chargé d’études.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

• Madame Aminata ZERBO/SABANE, Mle 334 028 B, Enseignant-chercheur en Informatique, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;
• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Bobar Félix KAMBIRE, Mle 109 270 T, Communicateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Bassana Jonas BAZIE, Journaliste certifié en communication politique, est nommé Chargé de Missions ;
• Madame Peggy Suzanne Sûtong-noma GUIGMA/OUEDRAOGO, Mle 2 313 980 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 4ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré a accordé ce soir une audience au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mohamed Ibn Chambas.
Mohamed Ibn Chambas dont le mandat arrive bientôt à terme, est venu traduire sa gratitude au président du Faso, « pour sa disponibilité et son engagement qui ont permis un partenariat de grande qualité entre le Burkina Faso et les Nations unies »

Il a aussi apprécié positivement l’organisation des élections qui se sont déroulées dans la paix et dont les résultats ont été acceptés par les Burkinabè, faisant du Burkina Faso un exemple dans la sous-région.
« Je rends hommage au président du Faso pour son leadership lors du processus électoral de 2020, qui a confirmé la progression du Burkina Faso vers la consolidation de l’Etat de droit », a déclaré le Représentant spécial du SG des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.
Mohamed Ibn Chambas a encouragé le président du Faso à poursuivre son engagement en faveur de la réconciliation nationale et le renforcement de la cohésion sociale. « La réconciliation nationale est primordiale pour que le peuple puisse vivre dans la paix et dans la proximité », a-t-il précisé.
Il a noté la détermination des Burkinabè à vivre dans l’unité. Dans ce sens, Mohamed Ibn Chambas a salué les autorités et les populations qui travaillent à renforcer la démocratie pour un avenir meilleur au Burkina Faso.
« Je suis convaincu que le président Kaboré continuera de travailler d’arrache-pied pour un Burkina uni, prospère et stable », a-t-il conclu.